Scrutin AN 1469 · Assemblée nationalel'amendement n° 23 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de modifier la loi de protection d'EDF. Le texte visait à empêcher le démembrement du groupe électrique français, mais l'amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être adopté.

Points clés :
• Vote rejeté : 138 députés contre, 94 pour (il en fallait plus de 116 pour l'adoption)
• Objet : Un amendement proposant de renforcer ou modifier la protection d'EDF contre sa fragmentation
• Contexte : Deuxième lecture du texte à l'Assemblée nationale, ce qui signifie qu'il y a eu plusieurs débats successifs
• Résultat politique : La majorité des députés a refusé cette modification proposée par Jean-René Cazeneuve