Scrutin AN 1522 · Assemblée nationalel'amendement n° 252 de M. Rancoule à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Rancoule concernant une loi sur la prévention des incendies. Cette modification aurait changé l'article 7 bis du texte, mais elle n'a pas obtenu assez de voix pour être adoptée.

Points clés :
• Sujet du vote: Une modification de détail (amendement n°252) à une loi visant à mieux prévenir et combattre les incendies
• Résultat: Rejeté - seulement 28 députés ont voté pour, contre 77 qui ont voté contre
• Participation: 109 députés ont participé au vote (4 se sont abstenus)
• Contexte: Ce vote s'est déroulé lors du premier examen du texte à l'Assemblée nationale le 15 mai 2023