l'amendement n° 337 de M. Dive après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Dive à une loi sur la prévention des incendies. Cette modification n'a obtenu que 29 votes favorables contre 65 votes contraires, elle n'a donc pas été intégrée au texte de loi.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une proposition de loi visant à mieux prévenir et combattre les risques d'incendie

• Le vote s'est déroulé le 15 mai 2023 à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du texte

• Résultat: 65 députés contre, 29 pour, 2 abstentions - la majorité s'est donc opposée à cette modification

• Cet amendement rejeté ne sera pas inclus dans la version finale de la loi sur la prévention des incendies

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une proposition de loi visant à mieux prévenir et combattre les risques d'incendie

• Le vote s'est déroulé le 15 mai 2023 à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du texte

• Résultat: 65 députés contre, 29 pour, 2 abstentions - la majorité s'est donc opposée à cette modification

• Cet amendement rejeté ne sera pas inclus dans la version finale de la loi sur la prévention des incendies

l'amendement n° 337 de M. Dive après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

En bref

l'amendement n° 337 de M. Dive après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

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