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  4. Scrutin AN 1519

l'article 6 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Adopté
15 mai 2023107 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont voté massivement en faveur d'une mesure visant à mieux prévenir et combattre les incendies de forêt. Le texte a été adopté avec un consensus quasi unanime (106 voix pour, aucune contre).

Points clés :

• Il s'agissait de voter sur l'article 6 bis, une disposition spécifique d'un projet de loi concernant la lutte contre les incendies et leur prévention

• Le vote est intervenu en première lecture à l'Assemblée nationale, étape initiale du processus législatif

• Résultat exceptionnel : 106 députés sur 107 ont voté oui, montrant un accord très large entre les différents partis politiques

• Une seule abstention a été enregistrée, aucun député n'a voté contre cette mesure de prévention des risques d'incendie

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(16)
RN100%(15)
DEM100%(7)
LFI-NFP100%(7)
ECOS100%(6)
HOR100%(4)
SOC100%(4)
DR67%(3)
NI100%(1)
GDR100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(16)
RN100%(15)
DEM100%(7)
LFI-NFP100%(7)
ECOS100%(6)
HOR100%(4)
SOC100%(4)
DR67%(3)
NI100%(1)
GDR100%(1)
Résultat du vote
106
1
Pour: 106 (99.1%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 1 (0.9%)
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