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  4. Scrutin AN 1518

l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Adopté
15 mai 2023105 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a largement approuvé l'article 6 d'une proposition de loi destinée à mieux prévenir et combattre les incendies. Cet article a été adopté avec un consensus quasi unanime (101 votes pour, seulement 3 contre et 1 abstention).

Points clés :

• Il s'agit d'une mesure de prévention et de lutte contre les incendies qui s'intensifient et s'étendent, probablement due au changement climatique

• L'article 6 est une partie spécifique de la proposition de loi examinée en première lecture (première étape du processus législatif)

• Le vote quasi unanime (96% d'approbation) montre un accord très large entre les députés de différents partis sur cette question de sécurité publique

• Cette première lecture permet à la loi d'avancer vers ses étapes suivantes si elle continue à être soutenue

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(16)
RN88%(16)
ECOS100%(6)
DEM100%(6)
LFI-NFP100%(6)
SOC100%(4)
HOR100%(4)
DR67%(3)
GDR100%(1)
NI100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(16)
RN88%(16)
ECOS100%(6)
DEM100%(6)
LFI-NFP100%(6)
SOC100%(4)
HOR100%(4)
DR67%(3)
GDR100%(1)
NI100%(1)
Résultat du vote
101
3
1
Pour: 101 (96.2%)
Contre: 3 (2.9%)
Abstention: 1 (1.0%)
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