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l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 1520 · Assemblée nationalel'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Adopté
Article15 mai 2023108 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont massivement approuvé l'article 7 d'une loi destinée à mieux prévenir et combattre les incendies. Le texte a été adopté avec un vote quasi-unanime (107 voix pour, 1 contre).

Points clés :
• Il s'agit d'une première lecture à l'Assemblée nationale : le texte devra encore être examiné avant d'éventuellement devenir une loi
• L'article 7 spécifique concerne les mesures de prévention et de lutte contre les incendies de forêt ou de végétation
• Le vote quasi-unanime (107 pour, 1 seul contre) montre un large consensus entre les différents groupes politiques sur ce sujet
• Ce type de vote consensuel est courant pour les lois de prévention et de sécurité qui ne divisent pas la classe politique

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(16)
RN100%(15)
LFI-NFP100%(7)
DEM100%(6)
Résultat du vote
107
1
Pour: 107 (99.1%)
Contre: 1 (0.9%)
Abstention: 0 (0.0%)
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ECOS
100%
(6)
DR100%(5)
HOR100%(4)
SOC75%(4)
NI100%(1)
GDR100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(16)
RN100%(15)
LFI-NFP100%(7)
DEM100%(6)
ECOS100%(6)
DR100%(5)
HOR100%(4)
SOC75%(4)
NI100%(1)
GDR100%(1)