l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 7 ter d'une proposition de loi destinée à mieux prévenir et combattre les incendies. Ce texte a été largement soutenu avec 91 votes pour et aucun contre.

Points clés :

• Il s'agit d'une disposition (article 7 ter) d'un texte de loi visant à renforcer la prévention des incendies et à améliorer les moyens de lutte contre leur propagation

• Le vote est très largement favorable : 91 parlementaires ont voté pour, 0 contre, et 12 se sont abstenus

• Cette approbation intervient lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, première étape de son examen parlementaire

• L'absence de votes contre suggère un consensus entre les groupes parlementaires sur cet aspect de la politique de prévention des risques incendies