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l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 1524 · Assemblée nationalel'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Adopté
Article15 mai 2023103 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 7 ter d'une proposition de loi destinée à mieux prévenir et combattre les incendies. Ce texte a été largement soutenu avec 91 votes pour et aucun contre.

Points clés :
• Il s'agit d'une disposition (article 7 ter) d'un texte de loi visant à renforcer la prévention des incendies et à améliorer les moyens de lutte contre leur propagation
• Le vote est très largement favorable : 91 parlementaires ont voté pour, 0 contre, et 12 se sont abstenus
• Cette approbation intervient lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, première étape de son examen parlementaire
• L'absence de votes contre suggère un consensus entre les groupes parlementaires sur cet aspect de la politique de prévention des risques incendies

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(18)
EPR100%(16)
DEM100%(5)
DR100%(5)
SOC
Résultat du vote
91
12
Pour: 91 (88.3%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 12 (11.7%)
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100%
(3)
HOR100%(2)
NI100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

ECOS67%(3)
LFI-NFP100%(7)

Pour

RN100%(18)
EPR100%(16)
DEM100%(5)
DR100%(5)
SOC100%(3)
HOR100%(2)
NI100%(1)

Abstention

ECOS67%(3)
LFI-NFP100%(7)