l'amendement n° 155 de Mme Pochon à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Pochon à un projet de loi sur la prévention des incendies. Cette modification n'a pas obtenu assez de soutien pour être adoptée.

Points clés :

• Objet: Il s'agissait d'un amendement (une modification) à l'article 15 d'un projet de loi destiné à renforcer la lutte contre les incendies et leur expansion

• Résultat: L'amendement a été rejeté - seuls 51 députés l'ont soutenu contre 144 opposants

• Vote largement minoritaire: L'amendement n'a obtenu que 26% des votes favorables, bien en deçà de la majorité requise

• Le projet de loi continue: Même si cet amendement spécifique est rejeté, le projet de loi global sur la prévention des incendies poursuit son examen

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Pochon à un projet de loi sur la prévention des incendies. Cette modification n'a pas obtenu assez de soutien pour être adoptée.

Points clés :

• Objet: Il s'agissait d'un amendement (une modification) à l'article 15 d'un projet de loi destiné à renforcer la lutte contre les incendies et leur expansion

• Résultat: L'amendement a été rejeté - seuls 51 députés l'ont soutenu contre 144 opposants

• Vote largement minoritaire: L'amendement n'a obtenu que 26% des votes favorables, bien en deçà de la majorité requise

• Le projet de loi continue: Même si cet amendement spécifique est rejeté, le projet de loi global sur la prévention des incendies poursuit son examen

l'amendement n° 155 de Mme Pochon à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

En bref

l'amendement n° 155 de Mme Pochon à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

En bref