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l'article 30 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Adopté
17 mai 202351 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les parlementaires ont approuvé un article d'une loi destinée à mieux prévenir et combattre les incendies en France. Cet article 30 bis a été adopté avec une majorité claire.

Points clés :

• Objet du vote : un article spécifique (le 30 bis) d'un projet de loi sur la prévention des incendies et leur extension

• Résultat : Adopté avec 34 votes pour, 3 contre et 14 abstentions parmi les 51 parlementaires présents

• Majorité obtenue : environ 67% des députés présents ont voté en faveur de cet article

• Étape du processus : il s'agit de la première lecture à l'Assemblée nationale, le texte continuera à être examiné

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(11)
DR100%(2)
ECOS100%(2)
DEM67%(3)
HOR100%(2)
GDR100%(1)
SOC100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

RN100%(12)

Pour

EPR100%(11)
DR100%(2)
ECOS100%(2)
DEM67%(3)
HOR100%(2)
GDR100%(1)
SOC100%(1)

Abstention

RN100%(12)
Résultat du vote
34
3
14
Pour: 34 (66.7%)
Contre: 3 (5.9%)
Abstention: 14 (27.5%)
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