Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 1584

l'article 30 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Adopté
17 mai 2023105 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont voté sur une mesure visant à mieux prévenir et combattre les incendies en France. Le texte a été largement approuvé avec 95 votes pour et 10 contre.

Points clés :

• Il s'agit de l'article 30 d'une proposition de loi sur la prévention des incendies et leur extension

• Le vote était massif : 90% des députés présents ont voté pour (95 sur 105)

• Très peu d'opposition : seulement 10 députés ont voté contre, aucune abstention

• C'est une première lecture à l'Assemblée nationale, le texte suivra d'autres étapes avant de devenir une loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(20)
RN100%(20)
DEM100%(6)
HOR100%(4)
DR100%(2)
ECOS100%(2)
GDR100%(2)
NI100%(2)
SOC100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(9)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(20)
RN100%(20)
DEM100%(6)
HOR100%(4)
DR100%(2)
ECOS100%(2)
GDR100%(2)
NI100%(2)
SOC100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(9)
Résultat du vote
95
10
Pour: 95 (90.5%)
Contre: 10 (9.5%)
Abstention: 0 (0.0%)
← Retour aux scrutins