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l'amendement n° 1435 de Mme Chatelain à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Adopté
23 mai 2023174 votants16e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont approuvé une modification (amendement) proposée par Mme Chatelain concernant la loi sur le budget militaire français pour 2024-2030. Cet amendement a été adopté avec 116 votes pour.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement à la loi de programmation militaire : un texte qui définit comment la France va dépenser son argent de défense sur 7 ans

• L'amendement modifiait l'article 2 du projet de loi, mais le titre exact des changements proposés n'est pas spécifié dans ce document

• Résultat net : 116 votes pour, 11 contre, 47 abstentions. L'amendement a été clairement approuvé puisque les votes pour sont largement supérieurs

• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale en première lecture, c'est-à-dire qu'il reste d'autres étapes avant que la loi soit définitivement adoptée

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR96%(23)
LFI-NFP100%(11)
SOC100%(9)
HOR100%(8)
DEM100%(8)
ECOS100%(6)
GDR100%(2)
LIOT100%(1)
NI50%(2)

Contre

DR63%(8)

Abstention

RN100%(36)

Pour

EPR96%(23)
LFI-NFP100%(11)
SOC100%(9)
HOR100%(8)
DEM100%(8)
ECOS100%(6)
GDR100%(2)
LIOT100%(1)
NI50%(2)

Contre

DR63%(8)

Abstention

RN100%(36)
Résultat du vote
116
11
47
Pour: 116 (66.7%)
Contre: 11 (6.3%)
Abstention: 47 (27.0%)
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