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l'amendement n° 1735 de M. Chenevard à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Adopté
25 mai 202383 votants16e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont voté à l'unanimité pour approuver une modification (amendement) concernant la programmation militaire française pour 2024-2030. Cet amendement modifiait l'article 2 du projet de loi sur la défense et a été adopté sans opposition.

Points clés :

• Il s'agissait d'une modification technique proposée par le député Chenevard au projet de loi sur le budget et les objectifs militaires de la France pour 7 ans

• Le vote a été unanime : les 83 députés présents ont voté pour, aucun contre, aucune abstention

• Cet amendement affectait l'article 2 du texte et ses documents joints (rapport annexé)

• C'était un vote en première lecture, étape initiale du processus législatif à l'Assemblée nationale

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(21)
EPR100%(19)
LFI-NFP100%(5)
SOC100%(3)
DEM100%(2)
HOR100%(1)
DR100%(1)
ECOS100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(21)
EPR100%(19)
LFI-NFP100%(5)
SOC100%(3)
DEM100%(2)
HOR100%(1)
DR100%(1)
ECOS100%(1)
Résultat du vote
83
Pour: 83 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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