Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
l'amendement n° 1414 de Mme Chatelain à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 1667

Scrutin AN 1667 · Assemblée nationalel'amendement n° 1414 de Mme Chatelain à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Adopté
Amendement26 mai 202359 votants16e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont voté sur une modification (amendement) proposée par Mme Chatelain concernant le plan de défense et d'armée française pour 2024-2030. Cet amendement a été adopté avec une majorité de 43 votes pour contre 16 votes contre.

Points clés :
• Il s'agissait de voter sur une modification du projet de loi de programmation militaire, c'est-à-dire le plan budgétaire et stratégique de l'armée française pour les 7 prochaines années
• L'amendement a été proposé par Mme Chatelain pour apporter des changements à l'article 2 du texte (la partie concernant les dispositions relatives à la défense)
• Résultat : L'amendement a été ADOPTÉ avec 43 députés votant pour et 16 contre (aucune abstention)
• Le vote s'est déroulé en première lecture, ce qui signifie que le projet de loi doit encore passer par d'autres étapes avant de devenir définitif

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(10)
DEM100%(4)
SOC100%(2)
DR100%(2)
HOR
Résultat du vote
43
16
Pour: 43 (72.9%)
Contre: 16 (27.1%)
Abstention: 0 (0.0%)
← Retour aux scrutins
100%
(2)
ECOS100%(1)

Contre

RN100%(15)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(10)
DEM100%(4)
SOC100%(2)
DR100%(2)
HOR100%(2)
ECOS100%(1)

Contre

RN100%(15)