Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
l'amendement n° 1480 de M. Jacques à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 1665

Scrutin AN 1665 · Assemblée nationalel'amendement n° 1480 de M. Jacques à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Adopté
Amendement26 mai 202368 votants16e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont adopté à l'unanimité un amendement proposé par M. Jacques concernant la loi de programmation militaire 2024-2030. Cet amendement modifie l'article 2 du projet de loi qui définit le plan de dépenses et les priorités militaires de la France pour les sept prochaines années.

Points clés :
• Vote unanime : les 68 députés présents ont voté pour l'amendement, sans opposition ni abstention
• Sujet : amélioration du texte législatif sur le budget et les objectifs militaires français de 2024 à 2030
• Première lecture : c'est la première étape de l'examen du projet de loi à l'Assemblée nationale, d'autres votes suivront
• L'unanimité reflète un consensus politique rare sur les questions de défense et de sécurité nationale

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(15)
EPR100%(13)
LFI-NFP100%(7)
DEM100%(4)
Résultat du vote
68
Pour: 68 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
← Retour aux scrutins
SOC
100%
(3)
DR100%(2)
HOR100%(2)
ECOS100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(15)
EPR100%(13)
LFI-NFP100%(7)
DEM100%(4)
SOC100%(3)
DR100%(2)
HOR100%(2)
ECOS100%(1)