Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 1665

l'amendement n° 1480 de M. Jacques à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Adopté
26 mai 202368 votants16e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont adopté à l'unanimité un amendement proposé par M. Jacques concernant la loi de programmation militaire 2024-2030. Cet amendement modifie l'article 2 du projet de loi qui définit le plan de dépenses et les priorités militaires de la France pour les sept prochaines années.

Points clés :

• Vote unanime : les 68 députés présents ont voté pour l'amendement, sans opposition ni abstention

• Sujet : amélioration du texte législatif sur le budget et les objectifs militaires français de 2024 à 2030

• Première lecture : c'est la première étape de l'examen du projet de loi à l'Assemblée nationale, d'autres votes suivront

• L'unanimité reflète un consensus politique rare sur les questions de défense et de sécurité nationale

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(15)
EPR100%(13)
LFI-NFP100%(7)
DEM100%(4)
SOC100%(3)
DR100%(2)
HOR100%(2)
ECOS100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(15)
EPR100%(13)
LFI-NFP100%(7)
DEM100%(4)
SOC100%(3)
DR100%(2)
HOR100%(2)
ECOS100%(1)
Résultat du vote
68
Pour: 68 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
← Retour aux scrutins