Scrutin AN 1700 · Assemblée nationalel'amendement n° 112 de M. Di Filippo à l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Di Filippo concernant la loi sur les dépenses militaires françaises 2024-2030. Cette modification n'a pas obtenu le soutien suffisant pour être intégrée au texte de loi.

Points clés :
• Un amendement (une modification) à un article de la loi sur le budget militaire a été proposé et soumis au vote
• Le vote a échoué : 79 députés contre, 37 pour, 1 abstention
• Cet amendement représentait moins d'un tiers des voix, loin de la majorité nécessaire
• La loi de programmation militaire continue sans cette modification proposée