Scrutin AN 1702 · Assemblée nationalel'amendement n° 255 de Mme D'Intorni et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme D'Intorni concernant la loi militaire 2024-2030. Cet amendement visait à modifier l'article 7 du projet de loi, mais n'a pas obtenu la majorité des votes.

Points clés :
• Vote sur une modification (amendement) à la loi de programmation militaire française pour 2024-2030
• Résultat : REJETÉ avec 74 votes contre, 33 pour et 5 abstentions
• L'amendement concernait l'article 7 du projet de loi, mais le contenu précis de la modification proposée n'est pas détaillé dans ce document
• Vote en première lecture à l'Assemblée nationale le 30 mai 2023