Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
l'article 5 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 1696

Scrutin AN 1696 · Assemblée nationalel'article 5 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Adopté
Article30 mai 2023103 votants16e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a voté sur l'article 5 d'un projet de loi qui définit le budget et les priorités militaires de la France pour 2024-2030. Le texte a été largement adopté avec un consensus quasi unanime.

Points clés :
• Il s'agit d'une première lecture du projet de loi de programmation militaire, qui fixe les dépenses de défense et les équipements prévus pour 7 ans
• Le vote porte spécifiquement sur l'article 5, une section particulière de ce texte (les autres articles ont probablement été votés séparément)
• Résultat très consensuel : 102 votes pour sur 103 parlementaires présents, aucun contre, 1 abstention
• Ce large accord montre que la défense et les investissements militaires font généralement consensus au-delà des clivages politiques habituels

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(24)
EPR100%(16)
LFI-NFP100%(8)
HOR100%(5)
Résultat du vote
102
1
Pour: 102 (99.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 1 (1.0%)
← Retour aux scrutins
DEM
100%
(5)
DR100%(4)
SOC67%(3)
NI100%(2)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(24)
EPR100%(16)
LFI-NFP100%(8)
HOR100%(5)
DEM100%(5)
DR100%(4)
SOC67%(3)
NI100%(2)