Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 1696

l'article 5 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Adopté
30 mai 2023103 votants16e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a voté sur l'article 5 d'un projet de loi qui définit le budget et les priorités militaires de la France pour 2024-2030. Le texte a été largement adopté avec un consensus quasi unanime.

Points clés :

• Il s'agit d'une première lecture du projet de loi de programmation militaire, qui fixe les dépenses de défense et les équipements prévus pour 7 ans

• Le vote porte spécifiquement sur l'article 5, une section particulière de ce texte (les autres articles ont probablement été votés séparément)

• Résultat très consensuel : 102 votes pour sur 103 parlementaires présents, aucun contre, 1 abstention

• Ce large accord montre que la défense et les investissements militaires font généralement consensus au-delà des clivages politiques habituels

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(24)
EPR100%(16)
LFI-NFP100%(8)
HOR100%(5)
DEM100%(5)
DR100%(4)
SOC67%(3)
NI100%(2)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(24)
EPR100%(16)
LFI-NFP100%(8)
HOR100%(5)
DEM100%(5)
DR100%(4)
SOC67%(3)
NI100%(2)
Résultat du vote
102
1
Pour: 102 (99.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 1 (1.0%)
← Retour aux scrutins