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l'article 6 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 1699 · Assemblée nationalel'article 6 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Adopté
Article30 mai 2023135 votants16e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 6 d'un projet de loi qui définit comment la France va dépenser son argent pour la défense et l'armée entre 2024 et 2030. Le vote a largement adopté ce texte avec 120 parlementaires pour.

Points clés :
• Il s'agit d'un projet de loi de programmation militaire : c'est un plan budgétaire pluriannuel qui fixe combien et comment la France investit dans ses forces armées
• Vote très majoritaire : 120 votes pour, 10 contre, 5 abstentions - cela montre un large consensus au Parlement sur le sujet de la défense
• L'article 6 examiné contient des dispositions techniques ou des mesures spécifiques intéressant la défense (le titre ne précise pas laquelle)
• Il s'agit de la première lecture : le texte sera encore discuté et amendé avant son adoption définitive

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(27)
EPR100%(22)
DR100%(9)
HOR100%(8)
DEM
Résultat du vote
120
10
5
Pour: 120 (88.9%)
Contre: 10 (7.4%)
Abstention: 5 (3.7%)
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100%
(4)
SOC100%(3)
NI100%(3)
LIOT100%(1)
UDR100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(9)

Abstention

ECOS75%(4)

Pour

RN100%(27)
EPR100%(22)
DR100%(9)
HOR100%(8)
DEM100%(4)
SOC100%(3)
NI100%(3)
LIOT100%(1)
UDR100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(9)

Abstention

ECOS75%(4)