l'amendement n° 23 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposant de maintenir un plafonnement sur l'augmentation des loyers. Cet amendement visait à limiter la hausse annuelle des indices locatifs, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :

• Vote sur le plafonnement des augmentations de loyers : l'amendement proposait de continuer à limiter la hausse annuelle des loyers pour les locataires

• Résultat : Rejeté avec 149 votes contre et seulement 50 en faveur (1 abstention)

• Majorité clairement opposée : environ 75% des députés présents ont voté contre cet amendement

• Contexte : ce vote s'inscrit dans l'examen d'une proposition de loi sur les règles de revalorisation des loyers