Scrutin AN 1755 · Assemblée nationalel'amendement n° 25 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition visant à maintenir temporairement un plafonnement des augmentations de loyers. L'amendement n'a réuni que 52 voix pour, bien loin de la majorité nécessaire.

Points clés :
• De quoi s'agissait-il ? Un amendement proposant de garder un dispositif qui limite l'augmentation annuelle des loyers pour les locataires
• Le résultat : 157 députés contre, 52 pour, 1 abstention. Le texte a été largement rejeté
• Le contexte : Ce vote concerne une première lecture à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi sur les loyers
• L'enjeu : Cette mesure aurait protégé temporairement les locataires en contrôlant la hausse de leurs charges