Scrutin AN 1760 · Assemblée nationalel'amendement n° 28 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition visant à maintenir un plafonnement sur l'augmentation des loyers. Le vote s'est déroulé le 31 mai 2023 : seuls 51 députés ont soutenu cette mesure contre 163 opposés.

Points clés :
• Objet du vote : maintenir un système limitant l'augmentation annuelle des loyers (plafonnement de la revalorisation)
• Résultat : rejeté avec une majorité claire (163 contre 51)
• Contexte : amendement proposé par M. Martinet lors de la première lecture du texte de loi à l'Assemblée nationale
• Consensus : aucune abstention, tous les 214 députés présents se sont prononcés clairement pour ou contre