Scrutin AN 1759 · Assemblée nationalel'amendement n° 33 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).

Les parlementaires ont rejeté une proposition pour limiter l'augmentation des loyers. L'amendement visait à maintenir temporairement un plafonnement de la hausse annuelle des loyers, mais n'a recueilli que 51 votes pour contre 159 votes contre.

Points clés :
• Il s'agissait de voter sur une mesure de contrôle des loyers pour éviter des augmentations trop importantes à la charge des locataires
• Le résultat est un rejet net : moins d'un tiers des députés ont soutenu cette proposition (51 voix)
• 159 députés se sont opposés au maintien de ce plafonnement des augmentations de loyers
• Cette mesure aurait dû rester en place de manière temporaire selon la proposition