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l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 1717 · Assemblée nationalel'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Adopté
Article31 mai 2023136 votants16e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 14 du projet de loi qui définit le budget et les orientations militaires de la France pour 2024 à 2030. Le vote a largement remporté l'approbation avec 119 députés pour et seulement 14 contre.

Points clés :
• Il s'agissait de voter sur une partie spécifique (l'article 14) d'un projet de loi plus large concernant les dépenses et stratégies de défense de la France
• Le résultat montre un large consensus au Parlement : 87,5% des votes exprimés en faveur, traduisant un accord transpartisan sur les enjeux de défense
• Ce texte de programmation militaire fixe les investissements et les priorités de l'armée française pour 7 ans
• C'était la première étape du vote législatif : le texte continuera son parcours parlementaire pour devenir une loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(27)
EPR100%(25)
HOR100%(8)
DEM100%(6)
DR
Résultat du vote
119
14
3
Pour: 119 (87.5%)
Contre: 14 (10.3%)
Abstention: 3 (2.2%)
← Retour aux scrutins
83%
(6)
SOC100%(4)
NI100%(2)

Contre

LFI-NFP100%(12)

Abstention

ECOS100%(1)

Pour

RN100%(27)
EPR100%(25)
HOR100%(8)
DEM100%(6)
DR83%(6)
SOC100%(4)
NI100%(2)

Contre

LFI-NFP100%(12)

Abstention

ECOS100%(1)