Scrutin AN 1761 · Assemblée nationalel'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).

L'Assemblée nationale a adopté un article de loi visant à maintenir temporairement un plafonnement des augmentations de loyers. Cette mesure limite la hausse annuelle des loyers pour les locataires, et a été votée à une large majorité.

Points clés :
• Vote adopté : 163 députés pour, 48 contre (77% d'approbation)
• Objet : maintenir un plafond sur les augmentations de loyers annuels pour protéger les locataires de hausses excessives
• Caractère temporaire : il s'agit d'une mesure provisoire, pas d'une loi permanente
• Large consensus : le vote montre un accord majoritaire des parlementaires sur cette protection des locataires