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Scrutin AN 1769 · Assemblée nationalel'amendement n° 1391 de Mme Pic après l'article 36 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Rejeté
Amendement1 juin 202383 votants16e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Pic concernant la loi de programmation militaire 2024-2030. Cet amendement visait à modifier le projet de loi sur le budget et les orientations de la défense française, mais n'a obtenu que 29 votes favorables contre 54 opposés.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification proposée) au projet de loi sur le budget militaire pour les 6 prochaines années
• Résultat: REJETÉ - Moins d'un tiers des parlementaires présents a soutenu cette modification (29 voix pour, 54 contre)
• Le vote s'est déroulé sans abstention: les 83 parlementaires présents ont tous pris position pour ou contre
• Cet amendement n'a donc pas été intégré au projet de loi lors de son examen en première lecture

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(14)
SOC100%(4)
LFI-NFP100%(4)
ECOS100%(3)

Contre

EPR88%(17)
DEM100%(5)
HOR100%(4)
DR100%(1)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(14)
SOC100%(4)
LFI-NFP100%(4)
ECOS100%(3)

Contre

EPR88%(17)
DEM100%(5)
HOR100%(4)
DR100%(1)
Résultat du vote
29
54
Pour: 29 (34.9%)
Contre: 54 (65.1%)
Abstention: 0 (0.0%)
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