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Scrutin AN 1764 · Assemblée nationalel'article 33 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Adopté
Article1 juin 202358 votants16e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a adopté l'article 33 d'un projet de loi sur le budget militaire français pour 2024-2030. Ce vote presque unanime montre un large consensus des députés sur ce sujet de défense.

Points clés :
• Il s'agit d'un projet de loi qui définit les dépenses et les objectifs militaires de la France pour les 7 prochaines années
• L'article 33 spécifiquement porte sur une mesure particulière au sein de ce programme (les détails précis du contenu n'étant pas fournis ici)
• Le vote est très largement approuvé : 55 députés pour, 0 contre, et seulement 3 abstentions sur 58 présents
• Ce consensus rare montre que les questions de défense et de sécurité militaire rallient généralement les députés au-delà des clivages partisans habituels

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(13)
RN100%(11)
LFI-NFP100%(6)
DEM100%(5)
ECOS100%(1)
NI100%(1)
HOR100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

SOC100%(3)

Pour

EPR100%(13)
RN100%(11)
LFI-NFP100%(6)
DEM100%(5)
ECOS100%(1)
NI100%(1)
HOR100%(1)

Abstention

SOC100%(3)
Résultat du vote
55
3
Pour: 55 (94.8%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 3 (5.2%)
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