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l'article 34 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 1766 · Assemblée nationalel'article 34 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Adopté
Article1 juin 202385 votants16e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé massivement l'article 34 d'un projet de loi sur le budget militaire français pour 2024-2030. Cet article a été voté lors de la première lecture du texte, avec un très large consensus parlementaire.

Points clés :
• Vote très favorable : 81 députés pour, seulement 2 contre et 2 abstentions sur 85 votants
• L'article 34 fait partie d'une loi programmant les dépenses de défense et d'armée sur 7 ans (2024-2030)
• Il s'agit de la première lecture à l'Assemblée nationale, étape initiale du processus législatif
• Le large consensus (95% d'approbation) montre un accord transpartisan sur ce sujet de défense

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(17)
RN92%(12)
DEM100%(10)
LFI-NFP100%(8)
Résultat du vote
81
2
2
Pour: 81 (95.3%)
Contre: 2 (2.4%)
Abstention: 2 (2.4%)
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HOR
100%
(4)
ECOS100%(2)
LIOT100%(1)
DR100%(1)
NI100%(1)

Contre

SOC67%(3)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(17)
RN92%(12)
DEM100%(10)
LFI-NFP100%(8)
HOR100%(4)
ECOS100%(2)
LIOT100%(1)
DR100%(1)
NI100%(1)

Contre

SOC67%(3)