Scrutin AN 1794 · Assemblée nationalel'amendement n° 44 de M. Valence après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) proposé par le député Valence concernant une loi visant à améliorer les transports et les connexions entre la France et ses territoires d'outre-mer. Le vote a largement adopté cette modification avec 42 votes pour.

Points clés :
• Il s'agit d'un amendement, c'est-à-dire une modification apportée au texte initial de la loi par un parlementaire
• Le sujet concerne la continuité territoriale outre-mer : comment mieux connecter et desservir les départements et collectivités français situés loin de la métropole (Guadeloupe, Réunion, Guyane, etc.)
• Le résultat est très favorable : 42 parlementaires ont voté pour, 8 contre, aucune abstention
• Cette modification a été acceptée lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, première étape du processus législatif