Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin n°1794

l'amendement n° 44 de M. Valence après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

Adopté
8 juin 202350 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) proposé par le député Valence concernant une loi visant à améliorer les transports et les connexions entre la France et ses territoires d'outre-mer. Le vote a largement adopté cette modification avec 42 votes pour.

Points clés :

• Il s'agit d'un amendement, c'est-à-dire une modification apportée au texte initial de la loi par un parlementaire

• Le sujet concerne la continuité territoriale outre-mer : comment mieux connecter et desservir les départements et collectivités français situés loin de la métropole (Guadeloupe, Réunion, Guyane, etc.)

• Le résultat est très favorable : 42 parlementaires ont voté pour, 8 contre, aucune abstention

• Cette modification a été acceptée lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, première étape du processus législatif

Résultat du vote
42
8
Pour: 42 (84.0%)
Contre: 8 (16.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
Pour
25
Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

SOC

Thibault Bazin

Thibault Bazin

DR

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

EPR

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

LFI-NFP

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

EPR

Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

LFI-NFP

Félicie Gérard

Félicie Gérard

HOR

Frantz Gumbs

Frantz Gumbs

DEM

Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

DR

Brigitte Klinkert

Brigitte Klinkert

EPR

Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

EPR

Vincent Ledoux

Vincent Ledoux

EPR

Didier Lemaire

Didier Lemaire

HOR

Brigitte Liso

Brigitte Liso

EPR

Lise Magnier

Lise Magnier

HOR

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

EPR

Denis Masséglia

Denis Masséglia

EPR

Philippe Naillet

Philippe Naillet

SOC

Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

SOC

Natalia Pouzyreff

Natalia Pouzyreff

EPR

Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

LFI-NFP

Davy Rimane

Davy Rimane

GDR

Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

SOC

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

EPR

Contre
4
Martine Froger

Martine Froger

SOC

Florence Goulet

Florence Goulet

RN

Mikaele Seo

Mikaele Seo

EPR

Olivier Serva

Olivier Serva

LIOT

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

← Retour aux scrutins