Scrutin AN 1799 · Assemblée nationalel'amendement n° 5 de M. Brun à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture).

Les parlementaires ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Brun concernant la gestion de l'eau et de l'assainissement. Cet amendement aurait permis de gérer séparément ces deux compétences, mais il n'a pas obtenu assez de votes pour être accepté.

Points clés :
• Il s'agissait de voter sur une modification d'une proposition de loi concernant l'eau potable et l'assainissement des eaux usées
• L'amendement a été rejeté : 92 parlementaires ont voté contre, 68 pour, aucune abstention
• Cette modification aurait permis de gérer différemment les compétences 'eau' et 'assainissement' (possibilité de les séparer plutôt que de les gérer ensemble)
• Il s'agissait d'une première lecture à l'Assemblée nationale, donc le texte peut encore être modifié au cours du débat parlementaire