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  4. Scrutin n°1801

l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (deuxième lecture).

Adopté
12 juin 202377 votants16e législatureTransportsVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé une loi destinée à simplifier l'accès à l'examen du permis de conduire. Le texte a été adopté avec un large consensus, presque tous les députés votant en sa faveur.

Points clés :

• Objet du vote : faciliter la procédure pour passer et obtenir le permis de conduire (mesures de simplification administrative)

• Résultat : adoption avec un consensus très large (70 votes pour, 1 contre, 6 abstentions sur 77 députés présents)

• Deuxième lecture : le texte a déjà été voté une première fois et revient après examen au Sénat, ce qui explique sa forme définitive

• Faible opposition : seulement 1 député a voté contre, montrant un accord quasi-unanime sur cette thématique

Résultat du vote
70
1
6
Pour: 70 (90.9%)
Contre: 1 (1.3%)
Abstention: 6 (7.8%)
Pour
46
Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Aurore Bergé

Aurore Bergé

RE

Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

SOC

Céline Calvez

Céline Calvez

EPR

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

LFI-NFP

Caroline Colombier

Caroline Colombier

RN

Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

LFI-NFP

Julie Delpech

Julie Delpech

EPR

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

SOC

Karen Erodi

Karen Erodi

LFI-NFP

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

Thierry Frappé

Thierry Frappé

RN

Anne Genetet

Anne Genetet

EPR

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Sacha Houlié

Sacha Houlié

SOC

Guillaume Kasbarian

Guillaume Kasbarian

EPR

Maxime Laisney

Maxime Laisney

LFI-NFP

Constance Le Grip

Constance Le Grip

EPR

Marie Lebec

Marie Lebec

EPR

Stéphane Lenormand

Stéphane Lenormand

LIOT

Gérard Leseul

Gérard Leseul

SOC

Brigitte Liso

Brigitte Liso

EPR

Christine Loir

Christine Loir

RN

Matthieu Marchio

Matthieu Marchio

RN

Jean-Paul Mattei

Jean-Paul Mattei

DEM

Sophie Mette

Sophie Mette

DEM

Laure Miller

Laure Miller

EPR

Maud Petit

Maud Petit

DEM

Béatrice Piron

Béatrice Piron

HOR

Lisette Pollet

Lisette Pollet

RN

Véronique Riotton

Véronique Riotton

EPR

Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

RN

Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

RN

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

EPR

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Olivier Serva

Olivier Serva

LIOT

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

EPR

Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

LFI-NFP

Violette Spillebout

Violette Spillebout

EPR

Jean-Pierre Taite

Jean-Pierre Taite

DR

Jean-Louis Thiériot

Jean-Louis Thiériot

DR

Lionel Tivoli

Lionel Tivoli

RN

Frédéric Valletoux

Frédéric Valletoux

HOR

Christopher Weissberg

Christopher Weissberg

EPR

Contre
1
Julie Lechanteux

Julie Lechanteux

RN

Abstention
5
Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

ECOS

Pascale Bordes

Pascale Bordes

RN

Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

ECOS

Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

ECOS

Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

ECOS

Non-votant
1
Hélène Laporte

Hélène Laporte

RN

Absent
0

Aucun député

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