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l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (deuxième lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 1801 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (deuxième lecture).

Adopté
Texte final12 juin 202377 votants16e législatureTransportsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé une loi destinée à simplifier l'accès à l'examen du permis de conduire. Le texte a été adopté avec un large consensus, presque tous les députés votant en sa faveur.

Points clés :
• Objet du vote : faciliter la procédure pour passer et obtenir le permis de conduire (mesures de simplification administrative)
• Résultat : adoption avec un consensus très large (70 votes pour, 1 contre, 6 abstentions sur 77 députés présents)
• Deuxième lecture : le texte a déjà été voté une première fois et revient après examen au Sénat, ce qui explique sa forme définitive
• Faible opposition : seulement 1 député a voté contre, montrant un accord quasi-unanime sur cette thématique

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(13)
RN87%(15)
LFI-NFP100%(6)
SOC100%(4)
Résultat du vote
70
1
6
Pour: 70 (90.9%)
Contre: 1 (1.3%)
Abstention: 6 (7.8%)
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DEM
100%
(3)
HOR100%(2)
DR100%(2)
LIOT100%(2)

Contre

Aucun groupe

Abstention

ECOS100%(4)

Pour

EPR100%(13)
RN87%(15)
LFI-NFP100%(6)
SOC100%(4)
DEM100%(3)
HOR100%(2)
DR100%(2)
LIOT100%(2)

Abstention

ECOS100%(4)