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l'article 2 bis de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

Adopté
14 juin 202371 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 2 bis d'une proposition de loi destinée à augmenter la présence des femmes dans les postes de responsabilité au sein de la fonction publique. Le vote a été largement favorable avec 57 votes pour.

Points clés :

• Objet : améliorer l'accès des femmes aux positions de direction et de responsabilité dans l'administration publique (mairies, ministères, collectivités, etc.)

• Résultat : adopté avec une majorité claire (57 votes pour, 14 contre, aucune abstention sur 71 votants)

• L'article 2 bis est une disposition spécifique de ce texte de loi qui renforce les mesures en faveur de l'égalité femmes-hommes

• Vote en première lecture : le texte devra passer d'autres étapes parlementaires avant de devenir loi définitive

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(16)
ECOS100%(6)
LFI-NFP100%(4)
DEM100%(2)
HOR100%(2)
GDR100%(2)
DR100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

RN100%(12)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(16)
ECOS100%(6)
LFI-NFP100%(4)
DEM100%(2)
HOR100%(2)
GDR100%(2)
DR100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

RN100%(12)
Résultat du vote
57
14
Pour: 57 (80.3%)
Contre: 14 (19.7%)
Abstention: 0 (0.0%)
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