Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 1831

Scrutin AN 1831 · Assemblée nationalel'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

Adopté
Article14 juin 202382 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 2 d'une loi visant à augmenter la présence des femmes dans les postes de direction de la fonction publique. Le vote montre un large soutien avec 64 voix pour sur 82 votants.

Points clés :
• Objet du vote : améliorer l'accès des femmes aux postes de responsabilité dans l'administration publique (gouvernement, collectivités, services publics)
• Résultat : adopté avec une majorité claire (78% de votes favorables)
• Opposition minoritaire : 14 votes contre et 4 abstentions, montrant un consensus politique assez fort sur la question
• Étape législative : c'est la première lecture à l'Assemblée nationale, le texte sera examiné à nouveau avant d'éventuellement devenir loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR94%(17)
ECOS100%(6)
LFI-NFP100%(5)
GDR100%(2)
Résultat du vote
64
14
4
Pour: 64 (78.0%)
Contre: 14 (17.1%)
Abstention: 4 (4.9%)
← Retour aux scrutins
HOR
100%
(2)
SOC100%(2)
LIOT100%(1)
DEM100%(1)

Contre

RN93%(14)

Abstention

DR100%(1)

Pour

EPR94%(17)
ECOS100%(6)
LFI-NFP100%(5)
GDR100%(2)
HOR100%(2)
SOC100%(2)
LIOT100%(1)
DEM100%(1)

Contre

RN93%(14)

Abstention

DR100%(1)