Scrutin AN 1839 · Assemblée nationalel'article 3 bis A de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

L'Assemblée nationale a largement approuvé une mesure visant à améliorer l'accès des femmes aux postes de responsabilité dans l'administration publique. Le vote s'est déroulé le 15 juin 2023 avec un résultat très favorable : 54 votes pour, seulement 5 contre.

Points clés :
• Il s'agit d'une proposition de loi sur l'égalité femmes-hommes dans la fonction publique, votée en première lecture à l'Assemblée nationale
• L'article 3 bis A est une disposition spécifique de cette loi qui concrétise les mesures d'accès des femmes aux postes de direction et cadres supérieurs
• Le vote montre un large consensus parlementaire : plus de 91% des députés présents ont voté pour l'adoption
• Aucun député n's'est abstenu, montrant l'engagement relativement unanime sur cette question d'égalité professionnelle