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l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 1841 · Assemblée nationalel'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

Adopté
Article15 juin 202354 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé un article de loi visant à augmenter la présence des femmes dans les postes de direction de la fonction publique. Le vote a été largement favorable avec 38 parlementaires pour, 15 contre et 1 abstention.

Points clés :
• Il s'agit de mesures pour favoriser l'égalité femmes-hommes dans les emplois de cadres et de responsables de la fonction publique
• L'article 3 bis est une partie spécifique de cette proposition de loi examinée en première lecture (première étape du processus législatif)
• Le vote est largement majoritaire : 70% des parlementaires présents ont voté pour
• La proposition continue son parcours parlementaire pour potentiellement devenir une loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(8)
LFI-NFP100%(5)
SOC100%(2)
HOR100%(2)
Résultat du vote
38
15
1
Pour: 38 (70.4%)
Contre: 15 (27.8%)
Abstention: 1 (1.9%)
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ECOS
100%
(1)

Contre

RN100%(13)

Abstention

DR100%(1)

Pour

EPR100%(8)
LFI-NFP100%(5)
SOC100%(2)
HOR100%(2)
ECOS100%(1)

Contre

RN100%(13)

Abstention

DR100%(1)