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Scrutin AN 1835 · Assemblée nationalel'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

Adopté
Article15 juin 202352 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a adopté l'article 3 d'une proposition de loi destinée à augmenter la présence des femmes aux postes de direction dans les administrations publiques. Le vote a recueilli 37 voix pour et 15 contre.

Points clés :
• Il s'agit d'une mesure en faveur de l'égalité femmes-hommes dans la fonction publique, notamment pour l'accès aux emplois de responsabilité et de cadres
• L'article 3 spécifiquement a obtenu une majorité claire avec 71% des votes favorables (37 sur 52 parlementaires)
• Le texte en est à sa première lecture à l'Assemblée nationale, il devra passer par d'autres étapes avant de devenir une loi
• Pas d'abstention enregistrée : tous les parlementaires présents ont pris position, soit pour soit contre le texte

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(9)
LFI-NFP100%(3)
DEM100%(2)
DR100%(2)
SOC100%(1)
HOR100%(1)
ECOS100%(1)

Contre

RN100%(13)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(9)
LFI-NFP100%(3)
DEM100%(2)
DR100%(2)
SOC100%(1)
HOR100%(1)
ECOS100%(1)

Contre

RN100%(13)
Résultat du vote
37
15
Pour: 37 (71.2%)
Contre: 15 (28.8%)
Abstention: 0 (0.0%)
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