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  4. Scrutin n°1842

l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

Adopté
15 juin 202349 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté l'article 4 d'une loi visant à augmenter la présence des femmes dans les postes de responsabilité de la fonction publique. Le vote a obtenu une large majorité avec 37 votes pour et 12 abstentions.

Points clés :

• Article 4 : cette partie du texte de loi contient des mesures concrètes pour favoriser l'égalité hommes-femmes dans les emplois de direction de l'administration

• Résultat net : 37 votes pour, 0 contre et 12 abstentions montrent un accord dominant mais avec quelques réserves

• Première lecture : ce vote est une étape précoce du processus législatif, le texte devra encore être examiné et voté plusieurs fois avant de devenir loi

• Large consensus : l'absence de votes contre montre qu'aucun groupe politique n'a rejeté frontalement cette mesure sur l'égalité femmes-hommes

Résultat du vote
37
12
Pour: 37 (75.5%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 12 (24.5%)
Pour
17
Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

LFI-NFP

Manuel Bompard

Manuel Bompard

LFI-NFP

Pierre Cazeneuve

Pierre Cazeneuve

EPR

Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

LFI-NFP

Clémence Guetté

Clémence Guetté

LFI-NFP

Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

EPR

Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

LFI-NFP

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

EPR

Christophe Marion

Christophe Marion

EPR

Louise Morel

Louise Morel

DEM

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Marie-Agnès Poussier-Winsback

HOR

Sandra Regol

Sandra Regol

ECOS

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

EPR

Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

LFI-NFP

Vincent Thiébaut

Vincent Thiébaut

HOR

Anne-Cécile Violland

Anne-Cécile Violland

HOR

Caroline Yadan

Caroline Yadan

EPR

Contre
0

Aucun député

Abstention
11
Thibault Bazin

Thibault Bazin

DR

Roger Chudeau

Roger Chudeau

RN

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

RN

Thierry Frappé

Thierry Frappé

RN

Katiana Levavasseur

Katiana Levavasseur

RN

Christine Loir

Christine Loir

RN

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

RN

Yaël Ménaché

Yaël Ménaché

RN

Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

RN

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

RN

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

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