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  4. Scrutin AN 1842

Scrutin AN 1842 · Assemblée nationalel'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

Adopté
Article15 juin 202349 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a adopté l'article 4 d'une loi visant à augmenter la présence des femmes dans les postes de responsabilité de la fonction publique. Le vote a obtenu une large majorité avec 37 votes pour et 12 abstentions.

Points clés :
• Article 4 : cette partie du texte de loi contient des mesures concrètes pour favoriser l'égalité hommes-femmes dans les emplois de direction de l'administration
• Résultat net : 37 votes pour, 0 contre et 12 abstentions montrent un accord dominant mais avec quelques réserves
• Première lecture : ce vote est une étape précoce du processus législatif, le texte devra encore être examiné et voté plusieurs fois avant de devenir loi
• Large consensus : l'absence de votes contre montre qu'aucun groupe politique n'a rejeté frontalement cette mesure sur l'égalité femmes-hommes

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(6)
EPR100%(6)
HOR100%(3)
DEM100%(1)
ECOS100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

DR100%(1)
RN100%(10)

Pour

LFI-NFP100%(6)
EPR100%(6)
HOR100%(3)
DEM100%(1)
ECOS100%(1)

Abstention

DR100%(1)
RN100%(10)
Résultat du vote
37
12
Pour: 37 (75.5%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 12 (24.5%)
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