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l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 1850 · Assemblée nationalel'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Adopté
Article15 juin 202342 votants16e législatureSantéVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a adopté un article d'une loi visant à améliorer l'accès aux soins en France, notamment en encourageant les médecins et professionnels de santé à s'installer dans les régions qui en ont besoin. Le vote a largement approuvé cette mesure.

Points clés :
• Le texte visé concerne l'article 5 bis, une disposition spécifique d'un projet de loi destiné à améliorer l'accès aux soins dans les zones mal desservies
• Vote largement favorable : 33 parlementaires ont voté pour, aucun contre, et 9 se sont abstenus
• C'est une première lecture à l'Assemblée nationale, ce qui signifie que le texte pourrait être réexaminé par d'autres commissions ou chambres
• L'absence de votes contre suggère un consensus politique sur cet article spécifique du projet de loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(7)
HOR100%(5)
LFI-NFP100%(3)
DEM100%(2)
Résultat du vote
33
9
Pour: 33 (78.6%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 9 (21.4%)
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DR
100%
(2)
ECOS100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

RN89%(9)

Pour

EPR100%(7)
HOR100%(5)
LFI-NFP100%(3)
DEM100%(2)
DR100%(2)
ECOS100%(1)

Abstention

RN89%(9)