Scrutin AN 1874 · Assemblée nationalel’amendement n° 103 de M. Wulfranc à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Les députés ont voté à l'unanimité pour approuver une modification (amendement) proposée par M. Wulfranc concernant les trains régionaux express en Île-de-France. Cette modification a été adoptée sans opposition ni abstention.

Points clés :
• Il s'agit d'un amendement, c'est-à-dire une modification apportée à un projet de loi sur les services de transport ferroviaire régional
• Le vote était unanime : les 29 députés présents ont voté pour, aucun contre, aucune abstention
• Cette modification porte sur l'article 1er du projet de loi, la partie fondatrice du texte
• L'unanimité suggère un consensus entre les groupes parlementaires sur cette mesure concernant les transports régionaux