Scrutin AN 1865 · Assemblée nationalel’amendement n° 167 de M. Rome à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Rome concernant la loi sur les trains régionaux express. Cette modification n'a pas obtenu assez de votes pour être adoptée.

Points clés :
• Objet: Un amendement (modification) de M. Rome visant à changer l'article 1er d'une loi sur les services de trains régionaux en zones urbaines
• Résultat: L'amendement a été rejeté - 17 députés contre, seulement 13 pour, 1 abstention
• Vote serré: Avec 13 votes en faveur sur 31 participants, la proposition était minoritaire à la commission ou au groupe examinant ce texte
• Contexte: Ce vote s'est déroulé en première lecture à l'Assemblée nationale le 16 juin 2023 lors de l'examen du projet de loi sur les transports régionaux