Scrutin AN 1885 · Assemblée nationalel’amendement n° 178 (rect.) de M. Rome à l’article 2 bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Rome sur un projet de loi concernant les trains régionaux express. Seuls 9 députés ont voté pour cette modification, tandis que 28 se sont opposés.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi sur les services de trains express régionaux en zones métropolitaines
• L'amendement n° 178 visait à modifier l'article 2 bis du projet de loi, mais le contenu exact n'a pas été précisé
• Résultat du vote : rejeté avec seulement 9 voix pour et 28 voix contre (0 abstention)
• Cette modification n'a donc pas été intégrée au projet de loi qui continue sa progression parlementaire