Scrutin AN 1862 · Assemblée nationalel’amendement n° 219 de M. Meurin à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Le 16 juin 2023, les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Meurin concernant la loi sur les trains régionaux. Cette modification n'a obtenu que 7 votes pour contre 20 contre, elle n'a donc pas été adoptée.

Points clés :
• Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi avant son adoption définitive
• M. Meurin voulait modifier l'article 1er d'une loi portant sur les services de trains express régionaux (petits trains reliant les villes d'une région)
• Le vote montre un net désaccord : 7 députés seulement ont soutenu cette modification contre 20 qui s'y sont opposés
• Cette modification a été rejetée et n'apparaîtra donc pas dans la version finale de la loi