Scrutin AN 1859 · Assemblée nationalel’amendement n° 32 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par M. Delautrette concernant la loi sur les trains régionaux. Cette modification n'a obtenu que 13 voix pour contre 20 contre, ce qui signifie qu'elle ne sera pas intégrée au texte de loi.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption finale
• Le texte concernait les services express régionaux métropolitains (les trains régionaux entre grandes villes)
• Seuls 13 parlementaires sur 33 présents ont soutenu cette modification
• Le rejet signifie que la version originale du texte sera conservée sans ce changement