Scrutin AN 1861 · Assemblée nationalel’amendement n° 33 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Delautrette concernant la loi sur les trains régionaux express. Cette modification n'a pas obtenu assez de votes pour être adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la première lecture d'une loi sur les services de trains express régionaux dans les grandes métropoles
• Le vote a eu lieu le 16 juin 2023 à l'Assemblée nationale avec 35 parlementaires présents
• Résultat: 19 votes contre, 15 votes pour, 1 abstention - la modification a donc été rejetée
• Pour être adoptée, la modification aurait eu besoin de plus de votes en sa faveur parmi les députés présents