l’amendement n° 34 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Delautrette concernant la loi sur les trains express régionaux. Le vote s'est terminé à égalité (14 pour, 14 contre), ce qui entraîne l'automatiquement le rejet de l'amendement.

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption

• M. Delautrette voulait modifier l'article 1er d'une loi relative aux services de trains express dans les régions

• Le vote s'est soldé par une égalité parfaite (14 voix de chaque côté) sur les 28 parlementaires présents

• En cas d'égalité, l'amendement est rejeté automatiquement