Scrutin AN 1884 · Assemblée nationalel’amendement n° 35 de M. Leseul après l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Leseul concernant une loi sur les trains régionaux express. Cet amendement visait à modifier le texte initial, mais n'a obtenu que 12 votes favorables contre 26 oppositions.

Points clés :
• Objet du vote : Un amendement (modification) proposée à une loi sur les services de trains express régionaux dans les grandes agglomérations
• Résultat : L'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale (26 votes contre, 12 pour)
• Participation : 39 députés ont participé au vote, dont 1 s'est abstenu
• Conséquence : Le texte initial de la loi continue sans cette modification