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l'amendement n° 70 de Mme Mathilde Paris à l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 1888 · Assemblée nationalel'amendement n° 70 de Mme Mathilde Paris à l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Rejeté
Amendement16 juin 202325 votants16e législatureTransportsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Le 16 juin 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mathilde Paris qui visait à modifier la loi sur les trains régionaux. Seuls 4 députés ont voté pour, 20 contre, ce qui a entraîné son rejet.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une loi concernant les services de trains express régionaux en France métropolitaine
• L'amendement n° 70 était présenté par Mathilde Paris, qui souhaitait modifier l'article 3 (une section importante) du texte
• Le résultat a été largement défavorable : 20 votes contre pour seulement 4 votes pour, avec 1 abstention parmi les 25 parlementaires présents
• Cette modification n'a donc pas été intégrée à la loi, qui a poursuivi son examen sans ce changement

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(3)

Contre

EPR100%(7)
HOR100%(2)

Abstention

Résultat du vote
4
20
1
Pour: 4 (16.0%)
Contre: 20 (80.0%)
Abstention: 1 (4.0%)
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DR
100%
(1)

Pour

RN100%(3)

Contre

EPR100%(7)
HOR100%(2)

Abstention

DR100%(1)