Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
l’article 2 bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 1886

Scrutin AN 1886 · Assemblée nationalel’article 2 bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Adopté
Article16 juin 202336 votants16e législatureTransportsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé massivement l'article 2 bis d'une proposition de loi visant à améliorer les services de trains régionaux dans les grandes agglomérations. Le texte a été adopté avec 34 votes pour et seulement 2 abstentions.

Points clés :
• Il s'agit d'une proposition de loi sur les services express régionaux métropolitains, c'est-à-dire les petits trains reliant les villes entre elles
• L'article 2 bis examiné concerne une disposition spécifique de ce texte (probablement des modalités techniques ou des règles de fonctionnement)
• Le vote montre un large consensus: 34 députés pour, 0 contre, 2 abstentions seulement
• Il s'agit de la première lecture au Parlement, ce qui signifie que le texte poursuivra son parcours législatif avant d'éventuellement devenir une loi

Résultat du vote
34
2
Pour: 34 (94.4%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 2 (5.6%)
← Retour aux scrutins