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Scrutin AN 1886 · Assemblée nationalel’article 2 bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Adopté
Article16 juin 202336 votants16e législatureTransportsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé massivement l'article 2 bis d'une proposition de loi visant à améliorer les services de trains régionaux dans les grandes agglomérations. Le texte a été adopté avec 34 votes pour et seulement 2 abstentions.

Points clés :
• Il s'agit d'une proposition de loi sur les services express régionaux métropolitains, c'est-à-dire les petits trains reliant les villes entre elles
• L'article 2 bis examiné concerne une disposition spécifique de ce texte (probablement des modalités techniques ou des règles de fonctionnement)
• Le vote montre un large consensus: 34 députés pour, 0 contre, 2 abstentions seulement
• Il s'agit de la première lecture au Parlement, ce qui signifie que le texte poursuivra son parcours législatif avant d'éventuellement devenir une loi

Résultat du vote
34
2
Pour: 34 (94.4%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 2 (5.6%)
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