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l’article 2 bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Adopté
16 juin 202336 votants16e législatureTransportsVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé massivement l'article 2 bis d'une proposition de loi visant à améliorer les services de trains régionaux dans les grandes agglomérations. Le texte a été adopté avec 34 votes pour et seulement 2 abstentions.

Points clés :

• Il s'agit d'une proposition de loi sur les services express régionaux métropolitains, c'est-à-dire les petits trains reliant les villes entre elles

• L'article 2 bis examiné concerne une disposition spécifique de ce texte (probablement des modalités techniques ou des règles de fonctionnement)

• Le vote montre un large consensus: 34 députés pour, 0 contre, 2 abstentions seulement

• Il s'agit de la première lecture au Parlement, ce qui signifie que le texte poursuivra son parcours législatif avant d'éventuellement devenir une loi

Résultat du vote
34
2
Pour: 34 (94.4%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 2 (5.6%)
Pour
0

Aucun député

Contre
0

Aucun député

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

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