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l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). | Poligraph
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  4. Scrutin AN 1890

Scrutin AN 1890 · Assemblée nationalel’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Adopté
Article16 juin 202333 votants16e législatureTransportsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 3 d'une proposition de loi visant à améliorer les services de trains régionaux rapides dans les grandes agglomérations. Le texte a été adopté avec une majorité claire des votes exprimés.

Points clés :
• Il s'agissait de voter sur une disposition spécifique (article 3) d'une loi concernant les services de transport express régionaux en zones métropolitaines
• Le vote était serré en termes de participation : seulement 33 parlementaires sur tous les membres de l'assemblée ont participé au scrutin
• Résultat : 22 votes pour, 5 contre et 6 abstentions - soit environ 67% des votants en faveur de l'article
• C'était une première lecture du texte, ce qui signifie que la proposition de loi doit encore passer d'autres étapes parlementaires avant devenir définitive

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(7)
ECOS100%(1)
HOR100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(5)
Résultat du vote
22
5
6
Pour: 22 (66.7%)
Contre: 5 (15.2%)
Abstention: 6 (18.2%)
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Abstention

RN100%(3)
SOC100%(1)

Pour

EPR100%(7)
ECOS100%(1)
HOR100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(5)

Abstention

RN100%(3)
SOC100%(1)