Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin n°1892

l’article 4 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Adopté
16 juin 202335 votants16e législatureTransportsVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 4 d'une proposition de loi visant à améliorer les services de trains régionaux dans les grandes agglomérations. Le texte a été adopté avec une majorité claire.

Points clés :

• Le vote porte sur l'article 4 d'une loi concernant les services express régionaux (trains rapides reliant les villes dans les régions métropolitaines)

• Résultat : 25 parlementaires pour, 5 contre et 5 abstentions sur 35 présents - une nette majorité pour l'adoption

• Il s'agit d'une première lecture, étape initiale où la proposition de loi est examinée article par article avant d'autres débats

• Le taux de participation était de 100% (35 élus présents sur 35), montrant un intérêt marqué pour ce sujet de transport

Résultat du vote
25
5
5
Pour: 25 (71.4%)
Contre: 5 (14.3%)
Abstention: 5 (14.3%)
Pour
13
Pieyre-Alexandre Anglade

Pieyre-Alexandre Anglade

EPR

Pierre Cazeneuve

Pierre Cazeneuve

EPR

Philippe Fait

Philippe Fait

HOR

Benjamin Haddad

Benjamin Haddad

RE

Constance Le Grip

Constance Le Grip

EPR

Vincent Ledoux

Vincent Ledoux

EPR

Paul Midy

Paul Midy

EPR

Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

ECOS

Béatrice Piron

Béatrice Piron

HOR

Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

EPR

Vincent Thiébaut

Vincent Thiébaut

HOR

Christopher Weissberg

Christopher Weissberg

EPR

Caroline Yadan

Caroline Yadan

EPR

Contre
5
Alma Dufour

Alma Dufour

LFI-NFP

Antoine Léaument

Antoine Léaument

LFI-NFP

Manon Meunier

Manon Meunier

LFI-NFP

Thomas Portes

Thomas Portes

LFI-NFP

Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

LFI-NFP

Abstention
4
Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

RN

Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

RN

Gérard Leseul

Gérard Leseul

SOC

Pierre Meurin

Pierre Meurin

RN

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

← Retour aux scrutins