Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 1892

Scrutin AN 1892 · Assemblée nationalel’article 4 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Adopté
Article16 juin 202335 votants16e législatureTransportsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 4 d'une proposition de loi visant à améliorer les services de trains régionaux dans les grandes agglomérations. Le texte a été adopté avec une majorité claire.

Points clés :
• Le vote porte sur l'article 4 d'une loi concernant les services express régionaux (trains rapides reliant les villes dans les régions métropolitaines)
• Résultat : 25 parlementaires pour, 5 contre et 5 abstentions sur 35 présents - une nette majorité pour l'adoption
• Il s'agit d'une première lecture, étape initiale où la proposition de loi est examinée article par article avant d'autres débats
• Le taux de participation était de 100% (35 élus présents sur 35), montrant un intérêt marqué pour ce sujet de transport

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(8)
HOR100%(3)
ECOS100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(5)

Abstention

SOC100%(1)
RN100%(3)

Pour

EPR100%(8)
HOR100%(3)
ECOS100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(5)

Abstention

SOC100%(1)
RN100%(3)
Résultat du vote
25
5
5
Pour: 25 (71.4%)
Contre: 5 (14.3%)
Abstention: 5 (14.3%)
← Retour aux scrutins