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l’article 4 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). | Poligraph
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  4. Scrutin AN 1892

Scrutin AN 1892 · Assemblée nationalel’article 4 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Adopté
Article16 juin 202335 votants16e législatureTransportsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 4 d'une proposition de loi visant à améliorer les services de trains régionaux dans les grandes agglomérations. Le texte a été adopté avec une majorité claire.

Points clés :
• Le vote porte sur l'article 4 d'une loi concernant les services express régionaux (trains rapides reliant les villes dans les régions métropolitaines)
• Résultat : 25 parlementaires pour, 5 contre et 5 abstentions sur 35 présents - une nette majorité pour l'adoption
• Il s'agit d'une première lecture, étape initiale où la proposition de loi est examinée article par article avant d'autres débats
• Le taux de participation était de 100% (35 élus présents sur 35), montrant un intérêt marqué pour ce sujet de transport

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(8)
HOR100%(3)
ECOS100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(5)
Résultat du vote
25
5
5
Pour: 25 (71.4%)
Contre: 5 (14.3%)
Abstention: 5 (14.3%)
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Abstention

SOC100%(1)
RN100%(3)

Pour

EPR100%(8)
HOR100%(3)
ECOS100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(5)

Abstention

SOC100%(1)
RN100%(3)