Scrutin AN 1918 · Assemblée nationalel'amendement n° 18 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).

Les députés ont rejeté une proposition visant à maintenir temporairement un plafond sur l'augmentation des loyers. Le vote montre une majorité contre cette mesure de limitation des hausses de loyers.

Points clés :
• Il s'agissait de voter sur un amendement (modification) qui aurait permis de continuer à plafonner les augmentations annuelles de loyers pour les locataires
• Le vote a échoué : 117 députés contre, 50 pour, 2 abstentions. La proposition n'a donc pas été adoptée
• Sans ce plafond, les propriétaires pourront augmenter les loyers selon les indices de référence du marché, sans limite imposée par la loi
• C'est une nouvelle lecture du texte, ce qui signifie que le débat revient à l'Assemblée nationale après d'autres étapes parlementaires